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Accessibilité handicapé

Depuis le 1er janvier 2015, tous les ERP (Établissements recevant du public) sont supposés être en conformité avec la réglementation sur l'accessibilité handicapé, et ainsi avoir réalisé des travaux d'aménagement le cas échéant.

Toutefois, au regard des difficultés économiques, techniques ou organisationnelles rencontrées par certains établissements, un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été mis en place afin de permettre à ces établissements de se mettre aux normes dans des conditions optimales, en bénéficiant d'un délai supplémentaire.

Il convient pour cela de déposer un dossier avant le 27 septembre 2015, en détaillant précisément les raisons de l'impossibilité de respecter la réglementation initiale, et en joignant également un calendrier de réalisation des travaux.

Dans le cas où le délai est accordé par l'administration, l'ERP dispose alors de trois années pour entreprendre les travaux nécessaires.

Il est à noter que le non respect de cet engagement est susceptible d'entraîner des sanctions financières.  

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