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Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est une détection obligatoire de la présence d’amiante au sein des matériaux d’une construction.

L’amiante, qui a été largement utilisé dans les matériaux de la construction immobilière jusqu’en 1997 est responsable de nombreuses maladies pulmonaires souvent mortelles en raison du dégagement de fibres dans l’air ambiant.

L’inhalation de ces fibres provoque notamment le cancer mortel de la plèvre pulmonaire.  Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout bâtiment ou partie de bâtiment (logement, appartement…) dès lors que le premier permis de construire du bâti a été délivré antérieurement au 1er juillet 1997.

L’obligation de diagnostic amiante s’applique de manières différentes selon que le bien immobilier est occupé par ses propriétaires, loué, vendu ou fréquenté par du public ainsi qu’avant qu’il subisse des travaux ou une opération de démolition totale ou partielle.
 

Destination du bien immobilier Type de diagnostic amiante obligatoire Type de locaux soumis à l’obligation Typologie de la recherche d’amiante
Particulier occupant DTA-parties privatives Logements, appartements et parties privatives des copropriétés Recherche simple
non destructrice
Uniquement dans les matériaux friables suspectés
Liste A
Location DTA-parties privatives Tout type de bâtiments privatifs, résidentiels, tertiaires
Vente Constat amiante avant-vente Recherche étendue
non destructrice
Tous les matériaux friables et non friables suspectés
Liste A et Liste B
Copropriété
&
ERP
DTA-parties communes Parties communes des copropriétés, ERP et tous locaux du tertiaire
Avant travaux ou démolition DTA avant travaux ou démolition Tout type de bâtiments privatifs, résidentiels, tertiaires Recherche totale obligatoirement destructrice Tous les matériaux de toute la construction
Liste C



Référence et annexes : Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 :
•    Liste A : Matériaux friables (flocages, calorifugeages, faux-plafonds) uniquement à l’intérieur des locaux une par recherche non destructrice
•    Liste B : Matériaux non friables (parois, toitures, conduites…) à l’intérieur et à l’extérieur des locaux par une recherche non destructrice
•    Liste C : Recherche obligatoirement destructrice dans la totalité des matériaux touchés par les travaux ou pour l’intégralité du bâti avant démolition.
Quelle que soit l’étendue du diagnostic amiante à effectuer, celui-ci doit obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur immobilier justifiant de la certification nationale et titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.
L’absence de diagnostic amiante obligatoire : Engage à tout moment la responsabilité civile et pénale du propriétaire, syndic, bailleur, vendeur, gestionnaire ou maître d’ouvrage.

De plus, en cas de transaction :  
•    Location : Le locataire peut dénoncer le bail sans pénalité ou obliger le bailleur à faire procéder à ses frais au désamiantage complet du bien y compris après son entrée dans les lieux.
•    Vente : Le vendeur peut se voir déchu de la garantie de vice caché de la construction.

L’acheteur peut annuler la vente sans pénalité ou obliger le vendeur à désamianter à ses frais le bien vendu y compris après l’entrée dans les lieux.

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