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Diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est un contrôle obligatoire des installations intérieures anciennes au gaz.

Une installation au gaz ancienne peut être devenue dangereuse en raison de sa vétusté, de son manque d’entretien ou d’un défaut sur les appareils fixes fonctionnant au gaz.

Les risques pour la sécurité des occupants et celle du voisinage vont de l’intoxication au gaz ou au monoxyde de carbone, à l’incendie ou à l’explosion.

Avant la vente d’un bien immobilier équipé d’une installation au gaz, le diagnostic gaz est obligatoire
pour :
•    Toutes les installations de plus de 15 ans au gaz de ville distribué par compteur,
•    Les installations de plus de 15 ans au gaz en bouteilles, bonbonnes ou citernes lorsqu’elles alimentent des appareils fixes fonctionnant au gaz.   

Le diagnostic gaz est un contrôle qui ne comprend aucune obligation de travaux ou de mise aux normes actuelles de l’installation, son but est de fournir aux acquéreurs une information de spécialiste sur l’état de l’installation de gaz et notamment des risques éventuels encourus et des travaux de mise en sécurité à effectuer éventuellement.

C’est pourquoi, le compte-rendu du diagnostic gaz doit obligatoirement être remis aux acheteurs avant la conclusion de la vente.

Le diagnostic gaz doit être conduit soit par le distributeur de gaz soit par un diagnostiqueur immobilier justifiant de la certification nationale agréée et titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Le diagnostic gaz est un contrôle non destructif de l’intégralité de l’installation au gaz depuis la distribution jusqu’aux appareils fixes raccordés ainsi qu’à leurs sécurités de fonctionnement et des aérations permettant de prévenir  les risques d’intoxication au monoxyde de carbone.

L’absence de diagnostic gaz obligatoire : Engage gravement la responsabilité civile et pénale du vendeur ou de son mandataire.

De plus, le vendeur se voyant déchu de sa garantie de vice caché de la construction, l’acheteur peut exiger que l’installation soit intégralement remise aux normes actuelles aux frais du vendeur.

L’acquéreur peut également annuler la vente sans pénalité.

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