Espace Client
  • DPE Romorantin-Lanthenay
    Agence Cher
    02 48 75 02 44
  • DPE Chabris
    Agence Indre
    02 54 21 94 49

Diagnostic plomb

Le diagnostic plomb est une détection obligatoire de la présence de plomb dans les peintures anciennes de la construction.

Longtemps utilisé comme constituant des peintures anciennes, le plomb a été interdit dans les solvants et peintures en raison de risques sanitaires élevés.

L’ingestion de particules de plomb diffusées par les peintures anciennes est responsable d’intoxications sévères dont le saturnisme pouvant provoquer des malformations et des retards mentaux.  Le diagnostic plomb est obligatoire dès lors que le bâtiment ou la partie de bâtiment a été construite avant le 1er janvier 1949 lorsque le bien immobilier doit être loué ou vendu, et lorsqu’il  est fréquenté par du public ou s’il doit subir des travaux ou une démolition totale ou partielle.
 

Destination des locaux Type de locaux Typologie du diagnostic plomb
Location Logements, maisons et parties privatives des copropriétés Recherche simple
non destructrice
Uniquement dans les matériaux intérieurs de la construction
Vente
Copropriété
&
ERP
Parties communes des copropriétés et locaux résidentiels ou tertiaires
Avant travaux ou démolition Tout type de bâtiments Recherche totale
non destructrice
Tous les matériaux de toute la construction


 

Référence : articles L1334-6 à L1334-8 du Code de la Santé Publique

L’expertise plomb n’est jamais destructive puisqu’elle doit obligatoirement être conduite à l’aide d’un appareil à source de fluorescence par rayons X capable de déceler la présence de plomb au travers des revêtements.

L’expertise plomb est obligatoirement effectuée par un diagnostiqueur immobilier qui doit pouvoir attester de la certification nationale agréée par le COFRAC et d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.

A l’issue de l’expertise plomb, le diagnostiqueur rédige de Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP).

L’absence d’expertise plomb obligatoire : Engage à tout moment la responsabilité civile et pénale du syndic, bailleur, vendeur, gestionnaire ou maître d’ouvrage.

De plus, en cas de transaction :  
•    Location : Le locataire peut dénoncer le bail sans pénalité ou obliger le bailleur à faire procéder à ses frais au retrait complet du plomb dans l’intégralité du bien même après la signature du bail.
•    Vente : Le vendeur se voit déchu de sa garantie de vice caché de la construction.

L’acquéreur peut annuler la vente sans pénalité ou obliger le vendeur à faire procéder à ses frais au retrait complet du plomb dans le bien vendu même après la signature de la vente.

Vos rapports
en ligne
24h/24
Retrouvez vos documents sur un espace sécurisé personnel
Tout savoir sur le fonctionnement de l'espace client : cliquez ici
DPE immeuble Romorantin-Lanthenay
DPE immeuble Vierzon

2015 © ALLARD EXPERTISES DIAGNOSTICS - Diagnostic immobilier Vierzon
Diagnostic immobilier Centre - RCS 511626897 - Mentions légales

Un site créé par
www.arobiz.com

DPE immeuble Châteauroux
s