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Diagnostic termites

Le diagnostic termites ou état parasitaire est une détection obligatoire de la présence de parasites du bois dans les éléments de la construction.

Le termite sont est un insecte xylophage se nourrissant de la cellulose présente dans le bois et dans certains matériaux ligneux.

Lorsque des colonies de termites infestent un bâtiment, elles creusent des galeries à l’intérieur des éléments de charpente, d’ossature et de planchers qui peuvent entraîner l’affaissement de la construction ou obliger à le démolir et le reconstruire.

La détection des parasites du bois et de la construction dont notamment les termites est obligatoire avant la vente de tout bien immobilier bâti s’il est situé dans une commune infestée.

La déclaration d’infestation par les termites fait l’objet d’un arrêté préfectoral par département.

En Indre et dans la plupart des départements limitrophes de l’Indre, le diagnostic termites ou état parasitaire est obligatoire ou fortement recommandé avant la vente.

Le diagnostic termites ou état parasitaire doit être exécuté par un opérateur du diagnostic immobilier justifiant de la certification nationale agréée par le COFRAC et d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.

L’absence de diagnostic termites obligatoire : Engage fortement la responsabilité civile et pénale du vendeur ou de son mandataire.

De plus, le vendeur se voyant déchu de sa garantie de vice caché de la construction, il peut être tenu de procéder à ses frais à la remise en état complète des éléments dégradés par les termites.

Pour sa part, l’acquéreur peut annuler la vente sans pénalité.

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