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Enfin les arrêtés amiante ! - 04/01/2013

Ces textes attendus depuis longtemps , applicables au 1er janvier et communiqués le 28 Décembre avec le long  weekend du nouvel an n'ont pas surpris les professionnels. Cependant la programmation aurait pu être plus ... Light....

 

§  Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026843891&dateTexte=&categorieLien=id

§  Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amianteet durisque de dégradation lié à l'environnementainsi que le contenu du rapport de repérage

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026843927&dateTexte=&categorieLien=id


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