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La performance énergétique obligatoire pour les établissements de plus de 500m² - 24/09/2013

Tout établissement recevant du public (ERP), dont la superficie est supérieure à 500m², devra d'ici le 1er janvier 2015 faire réaliser et afficher un diagnostic de performance énergétique. Ce DPE doit être visible pour le public et affiché à proximité de l'entrée principale du bâtiment. A ce jour cette obligation n'était destinée qu'au ERP dont la surface était supérieure à 1000m². Et D'ici le 1er juillet 2017 les ERP de plus de 250m² devront à leur tour respecter ces obligations. Pour rappel : le DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel réglementé et délivre 2 étiquettes. L'étiquette "énergie" qui indique la consommation énergétique annuelle du bâtiment (sur une échelle de A à G) et l'étiquette "climat" qui mesure l'impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ (sur une échelle de A à G).

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